Le recours de la Région bruxelloise est l’une des 23 requêtes contre l’autorisation aéroportuaire

Bruzz.be
10 juillet 2024

ARTICLE TRADUIT

Le recours de la Région bruxelloise est l’une des 23 requêtes contre l’autorisation aéroportuaire

Au final, un total de 23 recours ont été déposés au cours des dernières semaines et des derniers mois contre le nouveau permis délivré par la Flandre pour l’aéroport de Zaventem. Ceci est confirmé par le Conseil des litiges en matière de permis. La Région bruxelloise a également déposé un recours au nom du ministre Alain Maron (Ecolo). Un verdict ne sera pas rendu avant le début de l’année prochaine.
Fin mars, la Flandre a délivré un nouveau permis d’environnement pour l’aéroport. Cependant, cela n’a pas été bien accueilli par de nombreux résidents locaux et municipalités environnantes, car cela laisse de la place pour un maximum de 240 000 vols par an à partir de 2032. Il s’agit d’un scénario de croissance de 13 %, alors que pour de nombreux riverains, la pollution sonore et les émissions de l’aéroport deviennent déjà incontrôlables.

Selon le nouveau permis, le nombre de perturbateurs du sommeil doit être réduit de 30 % d’ici 2032. À cette fin, les nuits calmes du week-end sont introduites étape par étape, mais pour beaucoup, cela ne suffit pas.

Au total, 23 recours ont été déposés contre le permis d’environnement. C’est ce que confirme Filip Van Acker, premier président du Service des tribunaux administratifs, qui comprend également le Conseil du contentieux des permis. Certains des recours peuvent être introduits par plusieurs demandeurs, allant de particuliers à des organisations à but non lucratif ou à des municipalités. Auparavant, Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort, Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert, entre autres, avaient déjà indiqué vouloir intenter une action en justice.

Occupation de la région

Van Acker lui-même ne veut pas commenter l’identité des demandeurs, mais l’appel de la région bruxelloise que le ministre sortant de l’Environnement Alain Maron (Ecolo) avait annoncé plus tôt, fait déjà partie des 23 pétitions. C’est ce que confirme son porte-parole Simon Van Damme à BRUZZ.

Le ministre de l’Économie Sven Gatz (Open VLD) s’y est opposé en avril, mais a fini par mordre le morceau. Dans un communiqué, Maron a déclaré qu’il était « de sa responsabilité d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour mettre en œuvre la position de Bruxelles ».

Il dit bénéficier du soutien des 19 communes bruxelloises qui lui ont « officiellement demandé de déposer ce recours » et a également l’approbation du gouvernement bruxellois.

Avril 2025

Une décision finale sur les appels prendra un certain temps. La Région flamande et l’aéroport doivent d’abord disposer de suffisamment de temps pour examiner les arguments et formuler leurs réponses, après quoi les requérants auront finalement le dernier mot et une date devra être trouvée pour traiter l’affaire.

Van Acker souligne qu’une affaire avec 23 appels n’est pas un dossier standard, mais que le Conseil pour les litiges en matière de permis vise à prendre une décision dans l’année suivant le dépôt d’un appel. Celle-ci vise donc avril-mai 2025.