Bruzz.be 10 juillet 2024
ARTICLE TRADUIT
Le recours de la Région bruxelloise est l’une des 23 requêtes contre l’autorisation aéroportuaire
Selon le nouveau permis, le nombre de perturbateurs du sommeil doit être réduit de 30 % d’ici 2032. À cette fin, les nuits calmes du week-end sont introduites étape par étape, mais pour beaucoup, cela ne suffit pas.
Au total, 23 recours ont été déposés contre le permis d’environnement. C’est ce que confirme Filip Van Acker, premier président du Service des tribunaux administratifs, qui comprend également le Conseil du contentieux des permis. Certains des recours peuvent être introduits par plusieurs demandeurs, allant de particuliers à des organisations à but non lucratif ou à des municipalités. Auparavant, Woluwe-Saint-Pierre, Watermael-Boitsfort, Auderghem et Woluwe-Saint-Lambert, entre autres, avaient déjà indiqué vouloir intenter une action en justice.
Occupation de la région
Van Acker lui-même ne veut pas commenter l’identité des demandeurs, mais l’appel de la région bruxelloise que le ministre sortant de l’Environnement Alain Maron (Ecolo) avait annoncé plus tôt, fait déjà partie des 23 pétitions. C’est ce que confirme son porte-parole Simon Van Damme à BRUZZ.
Le ministre de l’Économie Sven Gatz (Open VLD) s’y est opposé en avril, mais a fini par mordre le morceau. Dans un communiqué, Maron a déclaré qu’il était « de sa responsabilité d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour mettre en œuvre la position de Bruxelles ».
Il dit bénéficier du soutien des 19 communes bruxelloises qui lui ont « officiellement demandé de déposer ce recours » et a également l’approbation du gouvernement bruxellois.
Avril 2025
Une décision finale sur les appels prendra un certain temps. La Région flamande et l’aéroport doivent d’abord disposer de suffisamment de temps pour examiner les arguments et formuler leurs réponses, après quoi les requérants auront finalement le dernier mot et une date devra être trouvée pour traiter l’affaire.
Van Acker souligne qu’une affaire avec 23 appels n’est pas un dossier standard, mais que le Conseil pour les litiges en matière de permis vise à prendre une décision dans l’année suivant le dépôt d’un appel. Celle-ci vise donc avril-mai 2025.