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Sanctions des avions bruyants en Région wallonne
(28-12-2024)
La Région wallonne doit améliorer son système de contrôle et de sanction des avions trop bruyants
Source : Le Soir (28 décembre 2024)
Alors que quelques indemnités pour des riverains de Bierset continuent à
être octroyées, un arrêt de la cour d'appel donne six mois à la Région wallonne
pour corser son régime des sanctions pour les avions trop bruyants. Article réservé aux abonnés
être octroyées, un arrêt de la cour d'appel donne six mois à la Région wallonne
pour corser son régime des sanctions pour les avions trop bruyants. Article réservé aux abonnés
La cour condamne une fois encore la Région à indemniser ou mieux indemniser
sept riverains qui contestaient ce qu'on leur proposait.
sept riverains qui contestaient ce qu'on leur proposait.